[Brèves] Extension du champ d’application du « passe sanitaire »

► Le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021, modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, détaille les établissements, lieux et évènements suivants, lorsqu'ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes.

Sont ainsi concernés : salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ; salles de jeux et salles de danse ; établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ; établissements de plein air ; établissements sportifs couverts ; établissements de culte (liste non limitative).

Les personnes ayant présenté leur « passe sanitaire » pour accéder aux établissements précités seront dispensées du port du masque. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur. 

Ces dispositions s’appliquent à compter du 21 juillet 2021.

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