[Brèves] Election des salariés des TPE et employés à domicile : liste des organisations syndicales candidates publiée

Le décret n° 2012-904 du 24 juillet 2012 (N° Lexbase : L7972ITG), publié au Journal officiel du 25 juillet 2012, a fixé la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés à deux semaines, du mercredi 28 novembre au mercredi 12 décembre 2012, pendant laquelle les salariés concernés pourront voter par voie électronique et par correspondance. Dans un communiqué du 8 octobre 2012, le ministère du Travail a publié la liste des organisations syndicales candidates publiée. Dix syndicats sont candidats au niveau national et interprofessionnel, auxquels s'ajoutent trente et un syndicats régionaux ou spécifiques à certaines conventions collectives. Outre les cinq organisations syndicales classiques (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC), la liste officielle des syndicats candidats au niveau national et interprofessionnel comprend les organisations suivantes: Solidaires (Union syndicale Solidaires), la CNT (Confédération nationale du travail), la CAT (Confédération autonome du travail), l'Unsa (Union nationale des syndicats autonomes) et le syndicat Anti-précarité (Union des syndicats anti-précarité). Les programmes de ces syndicats seront consultables sur le site internet de l'élection dès le 17 octobre 2012 et envoyés aux électeurs à partir de la mi-novembre avec le matériel de vote. Au moment du vote, chaque électeur pourra ainsi faire son choix parmi une liste de syndicats correspondant à sa situation géographique, à sa branche professionnelle et à son statut de cadre ou de non cadre (sur la représentativité syndicale au niveau des très petites entreprises (TPE), cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E5297ETD).

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