[Brèves] De la preuve de prêt d'argent entre "amoureux"

Dans un arrêt rendu le 20 septembre 2012, la cour d'appel de Paris a fait preuve d'une certaine souplesse quant à l'établissement de la preuve écrite de la remise de fonds par une personne soutenant avoir prêté de l'argent à son compagnon (CA Paris, Pôle 5, 6ème ch., 20 septembre 2012, n° 11/07205 N° Lexbase : A1761ITE). Alors que l'ex-compagnon faisait valoir que les fonds (d'un montant total de 16 000 euros) lui avaient été remis à titre de cadeau d'anniversaire, la créancière faisait valoir que les liens amoureux très forts qu'elle nourrissait à l'égard du débiteur constituaient un empêchement moral à solliciter un écrit. L'argument est accueilli par la cour qui, faisant application des articles 1341 (N° Lexbase : L1451ABD) et 1348 (N° Lexbase : L1458ABM) du Code civil, retient que le tribunal a justement considéré qu'en raison des liens unissant les parties, qui duraient depuis deux années au moment de la remise des fonds, la créancière s'était trouvée dans l'impossibilité morale de se procurer une preuve écrite du prêt invoqué. La cour retient également que le SMS formulé dans les termes suivants "et mtnt tu fais kom si je t t eski8é parce ce je te dois d l argent" constitue un commencement de preuve par écrit du prêt dès lors que l'ex-compagnon ne contestait pas en être l'auteur. Dans ces conditions, la cour a estimé la créancière était fondée à soutenir qu'elle avait remis à son ex-compagnon la somme de 16 000 euros à titre de prêt.

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