[Brèves] Modifications des règles de fonctionnement de Clearnet

La décision du CMF du 23 octobre 2002 relative aux règles de fonctionnement de Clearnet a été publiée au BALO du 20 novembre 2002 N° Lexbase : L5853A8B. Celle-ci approuve les modifications demandées par Clearnet sur les titres I, IV et V des règles de compensation.
- Au sein du Titre I - Dispositions communes : dans le chapitre 1, de nouvelles définitions sont introduites, d'autres supprimées et certaines modifiées, dans les autres chapitres, certains articles sont modifiés, et un chapitre 8 sur les opérations de compensation pour les valeurs mobilières négociées sur les marchés Euronext est ajouté.
- Au sein du Titre IV - Dispositions locales applicables aux adhérents compensateurs français, dans le chapitre 1, des définitions sont supprimées et dans les autres chapitres des modifications d'articles ont été opérées.
- Au sein du Titre V - Transactions exécutées ou appariées sur les systèmes reconnus par Clearnet, seul un article du chapitre 3 a été légèrement modifié.

Les titres II et III (Dispositions applicables aux membres compensateurs, respectivement, néerlandais et belges) demeurent inchangés.

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