Le 3 décembre dernier, le Conseil a adopté de façon définitive la directive concernant les opérations d'initiés et les manipulations de cours (abus de marché). Il a, en effet, donné son accord sur le texte adopté le 24 octobre 2002 en seconde lecture par le Parlement européen. Cette directive est une étape fondamentale dans la mise en place du marché de capitaux européen intégré.
Cette directive s'appliquera à tous les instruments financiers admis à la négociation, sur au moins un marché réglementé dans l'Union européenne (y compris aux marchés primaires) et à toutes les opérations effectuées sur ces instruments. Les opérations d'initiés et de manipulations de cours seront soumises au même cadre législatif. La directive introduit également des obligations de transparence, imposant notamment aux analystes financiers et aux journalistes financiers de divulguer leurs prises d'intérêt pertinentes. Les Etats membres devront quant à eux désigner une autorité administrative de réglementation et de surveillance unique investie d'un corps commun minimum de responsabilité, dans le domaine des opérations d'initiés et des manipulations du marché. Selon le communiqué, les objectifs de la directive sont de relever le niveau d'intégrité du marché, de contribuer à l'harmonisation des règles concernant les abus de marché dans toute l'Europe, de susciter un engagement résolu en faveur de la transparence et de l'égalité de traitement entre les acteurs du marché et d'imposer une collaboration plus étroite ainsi qu'un échange d'informations accru entre les administrations nationales, ce qui permettra d'harmoniser l'application des règles dans toute l'Union et de réduire les risques de discordance et de confusion, ainsi que les échappatoires potentielles.
Cette directive cadre, adoptée selon la nouvelle procédure de codécision recommandée par le groupe Lamfalussy, devra être mise en oeuvre par les Etats membres dans les 18 mois suivant sa publication au Journal officiel de l'UE.
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