[Brèves] Arrêts maladie liés à la covid-19 : prolongation des mesures dérogatoires au 1er juin 2021 et extension aux salariés placés à l’isolement après déplacement pour motif impérieux

► Le décret du 11 mars 2021, publié au Journal officiel du 12 mars 2021, apporte plusieurs modifications au régime des arrêts maladie liés à la covid-19 (lire notre brève N° Lexbase : N6018BYK).

Prorogation au 1er juin 2021

Le texte modifie le décret du 8 janvier 2021 (N° Lexbase : L6689LZR) et prévoit ainsi la prorogation de la possibilité de bénéficier d'indemnités journalières et du complément employeur dérogatoires pour d'autres motifs d'isolement, ainsi que les prises en charge d'actes de télésoin, de tests de dépistage au SARS-CoV-2, de consultations et injections liées à la vaccination contre la covid-19 et diverses autres consultations au 1er juin 2021, la mesure initiale devant prendre fin le 31 mars 2021.

Extension du dispositif dérogatoire au salarié mis à l’isolement à la suite d’un déplacement pour motif impérieux

Pour rappel, les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler, même à distance, peuvent bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale et du complément employeur, sans condition d’ouverture du droit et sans application du délai de carence. Le décret du 11 mars étend le dispositif aux salariés mis à l’isolement à la suite d’un déplacement pour motif impérieux depuis le 22 février 2021. L’assurance maladie précise que cela concerne les déplacements :

• entre le territoire métropolitain et les pays situés hors espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Vatican et Suisse) ;
• au départ ou à destination des départements et régions d’outre-mer (DROM) et des collectivités d’outre-mer (COM), à l'exception des déplacements entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

La durée de l’isolement est de sept jours pouvant être prolongée au maximum de deux jours en raison de l’attente du résultat de l’examen de dépistage devant être réalisé à l’issue de la période d’isolement.

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