[Brèves] Recommandation de l'AMF concernant les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées

En mai 2011, l'Autorité des marchés financiers a confié à un groupe de travail, présidé par Olivier Poupart-Lafarge, membre du collège de l'AMF, le soin de réfléchir à des propositions pour améliorer le dialogue entre actionnaires et émetteurs, le fonctionnement des assemblées et le vote des conventions réglementées. Après une période de consultation, le régulateur publie le rapport final du groupe de travail et une recommandation AMF n° 2012-05 (recommandation AMF n° 2012-05, 2 juillet 2012, Les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées N° Lexbase : L5704ITG). Les propositions faites s'articulent autour des thèmes suivants : le dialogue entre actionnaires et émetteurs à l'occasion de l'assemblée, le fonctionnement de l'assemblée (expression du vote des actionnaires, en particulier, les actionnaires non-résidents et rôle et pouvoirs du bureau) et le vote des conventions réglementées. Certaines propositions s'adressent directement aux acteurs concernés, notamment aux sociétés cotées. L'ensemble de ces propositions formulées par le groupe de travail peuvent être appliquées par les acteurs concernés dès que possible, sauf à attendre les modifications législatives ou réglementaires que certaines d'entre elles rendent nécessaires. Sous cette réserve, l'AMF recommande l'application de ces propositions à l'occasion des assemblées qui se tiendront à compter du 1er janvier 2013. Les autres propositions s'adressent soit aux pouvoirs publics lorsqu'elles impliquent des modifications législatives et/ou réglementaires, soit à certaines associations ou organismes professionnels. L'AMF va assurer, au cours des prochains mois, le suivi de la mise en oeuvre de ces propositions.

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