[Evénement] L'Europe et les Droits de l'Homme - Sommaire

Les éditions juridiques Lexbase vous proposent de retrouver, cette semaine, les actes du colloque "L'Europe et les droits de l'Homme", organisé le 1er avril 2011, par la Délégation des barreaux de France et le Conseil national des barreaux, sur le rôle de l'avocat en matière de droits de l'Homme, confrontant l'auxiliaire de justice à la CEDH, d'abord, et au droit de l'Union, ensuite.

• Propos introductifs

- Jean-Jacques Forrer, Président de la DBF (N° Lexbase : N1185BT3)
- Richard Sédillot, Avocat au barreau de Rouen, Vice-président de la Commission libertés et droits de l'Homme du CNB (N° Lexbase : N1211BTZ)

• Première partie : L'Avocat et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

La procédure devant la Cour européenne des droits de l'Homme

- La recevabilité des requêtes (N° Lexbase : N1146BTM), Laurent Pettiti, Avocat au barreau de Paris
- La procédure ordinaire (N° Lexbase : N1147BTN), Pascal Dourneau-Josette, ancien Avocat au barreau de Paris, Chef de Division à la Cour EDH
- La procédure d'urgence (N° Lexbase : N1148BTP), Françoise Tulkens, Vice-présidente de la Cour EDH

Les effets des arrêts de la CEDH

- Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme (à l'égard du défendeur, à l'égard de l'Etat, à l'égard du juge national), Elisabeth Lambert Abdelgawad, Directrice de recherche au CNRS (PRISME, Université de Strasbourg) (N° Lexbase : N1149BTQ) et Loredana Tassone, Avvocato au Barreau de Rome inscrite au barreau de Strasbourg, ancienne Référendaire à la Cour EDH (N° Lexbase : N1152BTT)

Actualités jurisprudentielles

- La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, article 3 (N° Lexbase : N1153BTU), articles 3 et 13 (N° Lexbase : N1154BTW), article 6 (N° Lexbase : N1162BT9), article 8 (N° Lexbase : N1174BTN), articles 8 et 12 (N° Lexbase : N1178BTS), article 9 (N° Lexbase : N1181BTW), article 9 et article 1er du Protocole n° 1 (N° Lexbase : N1182BTX), Richard Sédillot, Avocat au barreau de Rouen, Vice-président de la Commission libertés et droits de l'Homme du CNB

- Le recours à la Convention européenne des droits de l'Homme par le juge national (N° Lexbase : N1183BTY), Vincent Asselineau, Avocat au barreau de Paris, expert français au sein du comité "droit pénal" du CCBE

• Seconde partie : L'Union européenne et les droits de l'Homme - quel nouveau rôle pour l'Avocat ?

- Rappel historique de la protection des droits fondamentaux au sein de l'UE et confrontation des deux ordres UE-CEDH (N° Lexbase : N1213BT4), Allan Rosas, Juge à la CJUE

- Champ d'application de la Charte des droits fondamentaux et droits garantis par la Charte des droits fondamentaux, Jean-Jacques Forrer, Président de la DBF (N° Lexbase : N1216BT9) et Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur des Universités, Paris I (N° Lexbase : N1218BTB)

Considérations prospectives

- Les droits fondamentaux et le programme de Stockholm (N° Lexbase : N1226BTL), Rodrigo Ballester, Administrateur, Unité des Droits Fondamentaux, DG Justice, Commission européenne

- Le Traité de Lisbonne et l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'Homme (N° Lexbase : N1233BTT), Pierre-Antoine Molina, Conseiller Juridique à la Représentation permanente de la France au- près de l'Union européenne à Bruxelles

Propos conclusifs

- Richard Sédillot, Avocat au barreau de Rouen, Vice-président de la Commission libertés et droits de l'Homme du CNB (N° Lexbase : N1240BT4)

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