[Brèves] Suspension de l'autorisation de la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2020-2021

► L’autorisation de la chasse de la tourterelle des bois est suspendue pour la saison 2020-2021, l’espèce ayant diminué de près de 80 % en 15 ans, les experts recommandant l'interdiction de la chasse de cet oiseau sauvage et le Gouvernement n'ayant pas apporté d'élément permettant de justifier son autorisation (CE référé, 11 septembre 2020, n° 443482 N° Lexbase : A38913TB).

Grief. La Ligue pour la protection des oiseaux et l’association One Voice ont demandé au juge des référés du Conseil d'État de suspendre l'arrêté du 27 août 2020 qui autorise la chasse de la tourterelle des bois et fixe à 17 460 spécimens le quota maximal de prélèvements.

Position du CE. Le juge des référés du Conseil d’État a tout d'abord relevé que le nombre de tourterelles en Europe a diminué de près de 80 % entre 1980 et 2015, tout particulièrement sur la voie de migration occidentale dont fait partie la France.

Il a ensuite rappelé que, pour faire face à un tel déclin, les États signataires de l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (« AEWA »), dont fait partie la France, ont élaboré en 2018 un « plan d’action international pour la conservation de la tourterelle des bois ». En vertu de ce plan, la France s'est engagée à élaborer un « cadre solide de modélisation de la gestion adaptative » pour la chasse de cette espèce.

En outre, le comité d’experts sur la gestion adaptative (CEGA), qui réunit notamment des représentants de la fédération nationale des chasseurs et de l’office français de la biodiversité, a recommandé d'interdire la chasse de cette espèce afin d'enrayer son déclin. Par ailleurs, cette espèce ne fait à l'heure actuelle l'objet d'aucune mesure de conservation spécifique, l’administration ayant notamment différé, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, l’adoption du plan national de gestion de la tourterelle du premier semestre de l’année 2020 à celui de l’année 2021.

Enfin, le juge des référés a observé que le quota de prélèvements fixés par l'arrêté, en très légère diminution par rapport à l'année précédente, avait été uniquement déterminé au regard du constat d'une baisse tendancielle de la population européenne sur les décennies passées. Or, selon lui, un tel constat aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements.

Décision et précédent. Le juge des référés a donc prononcé la suspension de l'arrêté du 27 août 2020. Rappelons qu’il avait déjà en 2019 suspendu un arrêté qui autorisait le prélèvement de 6 000 courlis cendrés (CE, référé, 26 août 2019, n° 433434 |LXB=A1264ZPI]).

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