Le Quotidien du 31 janvier 2012 : Fiscal général

[Brèves] Discours du Président de la République du 29 janvier 2012

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N9925BSE

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[Brèves] Discours du Président de la République du 29 janvier 2012. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/5902510-breves-discours-du-president-de-la-republique-du-29-janvier-2012
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le 01 Février 2012

Le 29 janvier 2012, à 20h30, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, s'est exprimé dans un discours retransmis sur huit chaînes de télévision, sur les réponses qu'il se propose de donner à la crise financière. Ainsi, le chef de l'Etat a proposé huit mesures :
- une hausse du taux normal de la TVA de 1,6 points, passant de 19,6 à 21,2 % au 1er octobre 2012. Alors que le Président assure que les règles de la concurrence maintiendront les prix en l'état, les syndicats s'inquiètent d'une possible baisse du pouvoir d'achat ;
- en lien avec la hausse de la TVA, une exonération totale des charges familiales patronales sur les salaires compris entre 1,6 et 2,1 fois le Smic, qui devient dégressive pur les salaires allant jusqu'à 2,4 fois le Smic ;
- une hausse de la CSG de 2 points sur les produits de titres ;
- la création d'une taxe sur les transactions financières de 0,1 % ;
- la hausse de la surface constructible de 30 %, afin de répondre à la crise du logement ;
- une hausse du quota d'apprentis dans les entreprises de plus de 250 salariés, de 4 à 5 %, et le doublement de la pénalité due par les entreprises qui ne respectent pas la législation relative à l'apprentissage ;
- un projet de loi autorisant la négociation dans les entreprises d'accords de compétitivité dits "de maintien ou de développement de l'emploi". Cette mesure, qui devrait être expérimentée pendant deux années au maximum, serait applicable fin février ou début mars, et autoriserait les entreprises à moduler le temps de travail et les salaires ;
- la création d'une banque de l'industrie. Dès février, le chef de l'Etat va créer une banque de l'industrie, filiale d'Oseo (la banque des PME), qui sera dotée d'un milliard de fonds propres.

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