[Brèves] Avocat auteur d'un vol : le blâme ne saurait être une sanction suffisante

Un blâme n'est pas une sanction à la mesure de la gravité de la faute commise par un avocat qui s'est approprié le contenu d'un porte monnaie oublié par son propriétaire. Tel est le sens de l'arrêt de la cour d'appel de Bastia du 4 janvier 2012 (CA Bastia, 4 janvier 2012, n° 11/00866 N° Lexbase : A9541H8U). En l'espèce, l'avocat de passage dans une station service avait retiré l'argent d'un porte-monnaie oublié sur une poubelle avant de repartir après avoir remis le porte monnaie en place. Ces faits ont été qualifiés de vol et sanctionnés comme tel par le juge pénal. La cour d'appel, rappelant qu'ils constituent une infraction à la loi au sens du décret du 27 novembre 1991 (décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 N° Lexbase : L8168AID) ainsi qu'un manquement à la probité et à la délicatesse, estime qu'ils justifient une sanction supérieure au blâme et réforme la décision du conseil de discipline du barreau en prononçant à l'encontre de l'avocat une peine d'interdiction temporaire de trois mois assortie du sursis ainsi qu'une privation du droit de faire partie du conseil de l'Ordre, du Conseil national des barreaux et des autres organismes ou conseils professionnels ainsi que des fonctions de Bâtonnier pendant deux ans.

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