[Brèves] Accident de canyonisme : la société organisatrice n'est pas responsable en présence de risques normaux

Dans un arrêt du 16 septembre 2011, la cour d'appel de Pau a jugé qu'une société, qui ne peut prémunir les participants à l'activité de canyonisme qu'elle organise des risques normaux auxquels les expose la pratique de ce sport, n'a pas commis de faute à l'origine de l'accident survenu et des blessures subies par l'appelant lors d'un saut dans le réservoir d'une cascade (CA Pau, 1ère ch., 16 juin 2011, n° 10/01695 N° Lexbase : A9500HX7). D'une part, les juges du fond relèvent que le parcours ne présente pas une dangerosité particulière. Il est fréquenté, très bien équipé par les guides qui l'utilisent souvent et possède des installations irréprochables où l'on peut amener des débutants sportifs. D'autre part, bien que l'appelant fasse valoir qu'aucun sondage du fond de la vasque n'a été réalisé par un moniteur descendant en rappel et parcourant le bassin -ce sondage ayant pour objet de vérifier la profondeur du bassin, la présence éventuelle de blocs rocheux dangereux et l'élimination de tous objets, branches ou autres, susceptibles de présenter un danger-, le déroulement sans incident des sauts des autres participants montre que le bassin avait la profondeur suffisante pour se réceptionner et qu'aucun bloc rocheux ne présentait un caractère de dangerosité évidente ou probable.

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