[Brèves] Condamnation d'un ex-époux au paiement de dommages et intérêts pour abstinence sexuelle

Par un arrêt du 3 mai 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé un jugement de première instance allouant à une épouse des dommages et intérêts à hauteur de 10 000 euros, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil (N° Lexbase : L1488ABQ), pour absence de relations sexuelles pendant plusieurs années (CA Aix-en-Provence, 6ème ch., sect. B, 3 mai 2011, n° 09/05752 N° Lexbase : A9988HX9). En l'espèce, le mari contestait l'absence de relations sexuelles, considérant qu'elles se sont simplement espacées au fil du temps en raison de ses problèmes de santé et d'une fatigue chronique générée par ses horaires de travail. Il ressortait toutefois des éléments de la cause que la quasi absence de relations sexuelles pendant plusieurs années, certes avec des reprises ponctuelles, avait contribué à la dégradation des rapports entre époux. Il s'avère, en effet, que les attentes de l'épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, tandis qu'ils s'inscrivent dans la continuité les devoirs découlant du mariage. Il s'avère, enfin, que le mari ne justifiait pas de problèmes de santé le mettant dans l'incapacité totale d'avoir des relations intimes avec son épouse.

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