[Brèves] Elections européennes : le débat télévisé devra inclure toutes les têtes de liste

► Les décisions de ne pas inviter trois candidats têtes de liste au débat diffusé sur France 2 le 4 avril 2019 à 21 heures sont susceptibles de porter une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le respect du principe du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion. Telle est la solution de trois ordonnances rendues par le tribunal administratif de Paris le 1er avril 2019 (TA Paris, 1er avril 2019, n° 1905965 N° Lexbase : A7445Y7U, n° 1906059 N° Lexbase : A7446Y7W, n° 1906100 N° Lexbase : A7447Y7X).

Le juge du référé-liberté (CJA, art. L. 521-2 N° Lexbase : L3058ALT) a estimé que le respect du pluralisme est inscrit dans le cahier des charges de France télévisions et affirmé par une recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 22 novembre 2017 qui pose de manière générale un principe d’équité dans la répartition des temps de parole entre les partis et groupements politiques.

Le tribunal a relevé que les autres émissions auxquelles avaient été invités MM. Benoit Hamon, François Asselineau et Florian Philippot n’étaient pas de même nature et n’avaient pas le même objet et la même audience que le débat prévu le 4 avril et qu’aucun autre débat n’était prévu avant le dépôt officiel des candidatures, le 23 avril suivant.

Il a, en conséquence, enjoint à France Télévisions, sous le contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel, d’inviter MM. Benoit Hamon, François Asselineau et Florian Philippot au débat organisé le 4 avril sur France 2 ou à un autre grand rendez-vous d’information et de débat avant le 23 avril 2019.

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