Réf. : Arrêté du 2 août 2018, portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (N° Lexbase : L2546LPY).
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par Vincent Téchené
le 13 Février 2019
► Un arrêté du 2 août 2018, publié au Journal officiel du 8 février 2019, modifie les livres III et IV du règlement général de l’AMF (arrêté du 2 août 2018, portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers N° Lexbase : L2546LPY).
Ces modifications visent :
- à clarifier les dispositions encadrant la composition et le fonctionnement du Haut conseil certificateur de place ; et
- à adapter le règlement général au décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018, portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs (N° Lexbase : L8427LM3), et en particulier à rendre applicables aux FCPE internationaux, sauf disposition contraire, les dispositions du règlement général applicables aux fonds d’épargne salariale.
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