Réf. : Circ. CNAV, n° 2018/20, du 22 août 2018, Non cumul entre la pension d'invalidité de veuve ou de veuf ou la pension vieillesse de veuf ou de veuve et la retraite de réversion (N° Lexbase : L7741LLB)
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par Laïla Bedja
le 05 Septembre 2018
► La Caisse nationale d’assurance vieillesse a publié le 22 août 2018, la circulaire n° 2018/20, relative au non cumul entre la pension d’invalidité de veuve ou de veuf ou la pension vieillesse de veuf ou de veuve et la retraite de réversion (N° Lexbase : L7741LLB).
Elle précise les règles applicables aux situations de cumul entre la retraite de réversion et :
- la pension d’invalidité de veuf ou de veuve ;
- ou la pension vieillesse de veuf ou de veuve.
Elle remplace la circulaire CNAV n° 2014/46 (N° Lexbase : L3164I4X) du 23 septembre 2014 à compter du 1er juillet 2017.
Elle complète également la circulaire CNAV n° 2006/37 (N° Lexbase : L9914HIZ) du 8 juin 2006 (point 4.3.2) et modifie la circulaire CNAV n° 2006/6 (N° Lexbase : L7590HET) du 13 janvier 2006 (point 5.3.3 a, alinéa 2 et 3), relatives à la réforme de la retraite de réversion (cf. l’Ouvrage «Droit de la protection sociale» N° Lexbase : E1807ACW).
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