[Brèves] Le Parlement adopte le principe de l'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste

Le Sénat a adopté, le 30 juin 2011, la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique. Le gaz de schiste est un gaz naturel, de type non conventionnel, emprisonné dans du schiste, roche sédimentaire déposée sous forme d'argile et de limon. Selon les auteurs du texte, l'exploration et l'exploitation des huiles et du gaz de schiste sont extrêmement néfastes : pollution des eaux, de l'air et des sols, consommation considérable d'eau pour la fracturation, émissions de gaz carbonique inférieures seulement à l'énergie charbonnière, destruction du paysage pour installer les puits de forage. En outre, les nappes phréatiques à proximité des puits sont contaminées par les rejets de produits chimiques et par le gaz libéré. Le texte procède donc à l'interdiction, sur le territoire national, de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche. Il est, en outre, créé une Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi, les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux devront remettre à l'autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches. A défaut, les permis exclusifs de recherches concernés seront abrogés. Enfin, le Gouvernement devra remettre annuellement un rapport au Parlement sur l'évolution des techniques d'exploration et d'exploitation précitées.

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