[Brèves] Ebriété du salarié sur son lieu de travail : absence de faute grave

L'état d'ébriété du salarié sur son lieu de travail n'ayant pas eu de conséquences sur la qualité du travail et le fonctionnement normal de l'entreprise, celui-ci n'a pas commis de faute grave. Tel est le sens d'un arrêt rendu, le 8 juin 2011, par la Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 8 juin 2011, jonction, n° 10-30.162 à n° 10-30.171, FS-P+B N° Lexbase : A4979HTL ; sur cet arrêt, lire également N° Lexbase : N5634BSH).
Dans cette affaire, M. X et neuf autres salariés ont été engagés par la société Y. Ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes visant notamment à obtenir, sur le fondement du principe "à travail égal, salaire égal", des rappels de salaires au titre de primes liées au travail posté perçues par les salariés d'autres établissements de l'entreprise. Un des salariés, M. B., a par ailleurs contesté son licenciement pour faute grave devant la cour d'appel. La société fait grief à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom (CA Riom, 4ème ch., 24 novembre 2009, n° 09/00109 N° Lexbase : A3169GP3) d'avoir dit que le licenciement de M. B. ne reposait pas sur une faute grave. Pour la Haute juridiction, "ayant relevé que l'état d'ébriété du salarié sur le lieu de travail n'avait pas eu de précédent et qu'il n'avait eu aucune répercussion sur la qualité du travail ni sur le fonctionnement normal de l'entreprise, la cour d'appel, qui a tenu compte de l'ancienneté du salarié, a pu décider que la faute grave n'était pas caractérisée" (sur les motifs de licenciement non constitutifs d'une faute grave, cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E9140ESC).

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