Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 27 juin 2018, n° 406081, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A0408XUN)
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par Yann Le Foll
le 04 Juillet 2018
► Un maire peut légalement s'opposer à la publication la tribune du groupe d'opposition municipal dans le bulletin d'information municipale dès lors que celle-ci présente un contenu manifestement erroné juxtaposée à une caricature du maire. Telle est la solution d’un arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 27 juin 2018 (CE 3° et 8° ch.-r., 27 juin 2018, n° 406081, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A0408XUN).
La juxtaposition de la tribune en cause, au contenu manifestement erroné, et de la caricature du maire, représenté les poches remplies de billets de banque, faisant ainsi allusion, sans preuve, à sa malhonnêteté, présente à l'évidence un caractère manifestement diffamatoire.
Il en résulte la solution précitée.
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