Aux termes d'un arrêt du 12 mai 2011 (Cass. civ. 1, 12 mai 2011, n° 08-20.651, FS-P+B+R+I
N° Lexbase : A1192HRL), la première chambre civile de la Cour de cassation a approuvé la cour d'appel de Paris (CA Paris, 4ème ch., sect. B, 12 septembre 2008, n° 07/00860
N° Lexbase : A8964EAA) qui a scrupuleusement appliquée la théorie de l'accessoire (cf., notamment, l'affaire de "la place des Terreaux" : Cass. civ. 1, 15 mars 2005, n° 03-14.820, FS-P+B
N° Lexbase : A3000DHL), permettant de considérer que la représentation accessoire d'une oeuvre se situe hors du monopole de l'auteur dès lors que trois critères cumulatifs sont dégagés : l'imbrication de l'oeuvre avec le sujet traité, le caractère accessoire au sujet traité et le caractère accessoire au sujet représenté. En l'espèce, le dessinateur et illustrateur d'ouvrages pour la jeunesse, et un société d'auteurs dont il est membre ont assigné le producteur d'un film en contrefaçon lui reprochant d'avoir reproduit et représenté, à plusieurs reprises et sans y avoir été autorisée, dans le film "Etre et avoir", les illustrations d'une méthode de lecture dont le premier est l'auteur. La Cour de cassation, confirmant l'arrêt des seconds juges, déboutent les demandeurs de leurs prétentions. L'arrêt d'appel a, en effet, relevé que :
- telles que figurant dans le film documentaire en cause et dans le bonus des DVD, les illustrations dont le demandeur est l'auteur ne sont que balayées par la caméra et vues de manière fugitive ;
- plus fréquemment elles sont à l'arrière-plan, les personnages des élèves et du maître étant seuls mis en valeur ;
- elles ne sont à aucun moment présentées dans leur utilisation par le maître et font corps au décor dont elles constituent un élément habituel, apparaissant par brèves séquences mais n'étant jamais représentées pour elles-mêmes.
Aussi pour la Cour régulatrice, la cour d'appel en a exactement déduit qu'une telle présentation de l'oeuvre litigieuse était accessoire au sujet traité résidant dans la représentation documentaire de la vie et des relations entre maître et enfants d'une classe unique de campagne, de sorte qu'elle devait être regardée comme l'inclusion fortuite d'une oeuvre, constitutive d'une limitation au monopole d'auteur, au sens de la Directive 2001/29 CE du 22 mai 2001 (
N° Lexbase : L8089AU7), telle que le législateur a, selon les travaux préparatoires, entendu la transposer en considération du droit positif.
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