Le Quotidien du 5 mars 2018 : Douanes

[Brèves] Modification du ressort territorial des directions interrégionales des douanes et droits indirects d'Ile-de-France et de Roissy

Réf. : Décret n° 2018-99 du 14 février 2018 (N° Lexbase : L3257LIH)

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[Brèves] Modification du ressort territorial des directions interrégionales des douanes et droits indirects d'Ile-de-France et de Roissy. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/44996314-breves-modification-du-ressort-territorial-des-directions-interregionales-des-douanes-et-droits-indi
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par Marie-Claire Sgarra

le 07 Mars 2018

Un décret n° 2018-99 du 14 février 2018, publié au Journal officiel du 16 février 2018, modifie l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007, relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (N° Lexbase : L3257LIH).

La direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly, précédemment rattachée à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, relève désormais de la direction interrégionale de Roissy, renommée "Paris-aéroports", qui comprend déjà les directions régionales de Roissy-fret et de Roissy-voyageurs.

Cette évolution vise à permettre à l'administration des douanes d'avoir, au sein d'une même direction, une approche commune sur ces trois sites aéroportuaires qui constituent des terrains d'action spécifiques et sensibles sur le plan de la sécurité et de l'économie.

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