[Brèves] Prolifération des algues vertes : l'Etat condamné à verser plus de 500 000 euros

Le fait de n'avoir pas su empêcher la prolifération d'algues vertes dans la baie de Saint-Brieuc entraîne la condamnation de l'Etat à payer 556 509 euros à Saint-Brieuc Armor Agglomération. Telle est la solution d'un jugement rendu par le tribunal administratif de Rennes le 9 février 2018 (TA Rennes, 9 février 2018, n° 1500372 N° Lexbase : A7313XD9).

En effet, les carences de l'Etat dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole sont établies. Ces carences sont constitutives d'une faute de nature à engager sa responsabilité et ce, alors même que les premiers programmes d'action contre la pollution par les nitrates d'origine agricole remontent au mois de décembre 1997, que des moyens financiers ont été mis en place pour inciter les agriculteurs à changer leurs pratiques agricoles et que des recherches et des études, au moins partiellement financées par l'Etat ou au moyen de ressources d'Etat, ont été réalisées.

Les juges ajoutent que, doit être regardée comme établie l'existence d'un lien direct de causalité entre la faute imputable à l'Etat et le dommage que constitue la pollution de certaines des côtes costarmoricaines par les masses d'algues vertes. Le même lien de causalité existe entre cette faute et les dépenses engagées, notamment par les collectivités publiques, pour restaurer la qualité des eaux et du littoral, dès lors que ces dépenses ne trouvent leur origine et leur degré d'importance que dans ladite faute à l'origine de cette pollution (cf. l’Ouvrage "Responsabilité administrative" N° Lexbase : E3802EUD).

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