Article 1
L'annexe I au décret du 26 novembre 2007 susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne :
«
DI Ile-de-France (Siège : Paris) | DR Orly | Ile-de-France | Val-de-Marne (uniquement l'aéroport d'Orly) |
DR Paris | Paris | ||
DR Paris-Est | Seine-Saint-Denis (sauf les aéroports de Roissy et du Bourget), Seine-et-Marne (sauf l'aéroport de Roissy), Val-de-Marne (sauf l'aéroport d'Orly) | ||
DR Paris-Ouest | Hauts-de-Seine, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise (sauf l'aéroport de Roissy) |
»,
est remplacée par la ligne :
«
DI Ile-de-France (Siège : Paris) | DR Paris | Ile-de-France | Paris |
DR Paris-Est | Seine-Saint-Denis (sauf les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget), Seine-et-Marne (sauf l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle), Val-de-Marne (sauf l'aéroport de Paris-Orly) | ||
DR Paris-Ouest | Hauts-de-Seine, Yvelines, Essonne (sauf l'aéroport de Paris-Orly), Val-d'Oise (sauf les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget) |
» ;
2° La ligne :
«
DI Roissy (Roissy) | DR Roissy-fret | Seine-Saint-Denis (uniquement les aéroports de Roissy et du Bourget), Seine-et-Marne (uniquement l'aéroport de Roissy), Val-d'Oise (uniquement l'aéroport de Roissy) | |
DR Roissy-voyageurs | Seine-Saint-Denis (uniquement les aéroports de Roissy et du Bourget), Seine-et-Marne (uniquement l'aéroport de Roissy), Val-d'Oise (uniquement l'aéroport de Roissy) |
»,
est remplacée par la ligne :
«
DI Paris-aéroports (Siège : Roissy) | DR Orly | Ile-de-France | Val-de-Marne (uniquement l'aéroport de Paris-Orly), Essonne (uniquement l'aéroport de Paris-Orly) |
DR Roissy-fret | Seine-Saint-Denis (uniquement les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget), Seine-et-Marne (uniquement l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle), Val-d'Oise (uniquement les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget) | ||
DR Roissy-voyageurs | Seine-Saint-Denis (uniquement les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget), Seine-et-Marne (uniquement l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle), Val-d'Oise (uniquement les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget) |
».
Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2018.
Article 3
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.