[Brèves] Crowdfunding : un socle réglementaire enrichi par une nouvelle recommandation AMF

Le financement participatif voit progressivement son cadre réglementaire s'étoffer. En effet, l'AMF et l'ACPR, dans le cadre du pôle commun, ont mené une action conjointe afin d'améliorer la protection des clients et investisseurs en financement participatif.
Ce travail a abouti à la publication, le 1er février 2018, d'une position-recommandation de l'AMF relative à la commercialisation et la gestion extinctive des plateformes à destination des conseillers en investissements participatifs et des prestataires de services d'investissement qui fournissent des prestations de conseil en financement participatif (AMF, position-recommandation n° 2018-02, 1er février 2018 N° Lexbase : L2607LIE).
L'AMF y précise ses attentes en termes de commercialisation du financement participatif, de calcul des taux des défaillances et de gestion extinctive des plateformes. Elle adapte ses principes relatifs à la commercialisation de produits financiers à la clientèle de détail aux particularités notamment digitales du crowdfunding. L'accent est indéniablement mis sur la qualité de l'information.
Le cas spécifique de la commercialisation des minibons y est également traité avec un focus tout particulier sur la méthodologie de calcul et la publication des taux de défaillance ainsi que la mise en place du dispositif de gestion extinctive des plateformes commercialisant des minibons (cf. l’Ouvrage "Droit bancaire" N° Lexbase : E0333E7H).

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