[Brèves] Après-Xynthia : adoption d'une proposition de loi relative au risque de subversion marine

Le Sénat a adopté, le 3 mai 2011, une proposition de loi relative au risque de subversion marine. Elle reprend les conclusions du rapport de la mission commune d'information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia, laquelle avait causé, lors de son passage sur le littoral atlantique, le 28 février 2010, une cinquantaine de morts, 79 blessés, un demi-million de personnes affectées à des degrés divers, et 2,4 milliards d'euros de dégâts. Le texte adopté a pour objectif de mieux prendre en compte les risques d'inondation spécifiques au littoral, d'affirmer clairement la suprématie de la prévention des risques sur le droit de l'urbanisme, de diffuser la culture du risque en sensibilisant les populations, et d'améliorer l'efficacité de la gestion des ouvrages de protection. Le texte prévoit donc, notamment, l'intégration des submersions marines au sein des schémas directeurs de prévision des crues, afin de permettre une modélisation des risques sur le littoral. Il consacre, pour la première fois, le principe de la protection des vies humaines face aux risques comme un objectif du droit de l'urbanisme. Il étend l'obligation faite aux communes d'adopter un plan communal de sauvegarde lorsqu'un plan de prévention des risques est prescrit sur leur territoire ; et il renforce les moyens de contrôle des ouvrages de défense contre la mer et rend obligatoire, comme aux Pays-Bas, un rapport d'évaluation sur les ouvrages de défense contre la mer tous les six ans, qui sert de base aux plans d'investissement. Ces dispositions ont pour but de permettre à la France de faire face à l'avenir à des phénomènes climatiques violents (sur ce sujet, lire L'après Xynthia : les leçons à tirer d'une catastrophe - Questions à Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement et avocate de l'Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer N° Lexbase : N6968BPR).

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