[Brèves] Reconnaissance de la qualité de réfugié à un militant du MAK au vu du contexte actuel de répression visant les militants kabyles en Algérie

Dans une décision du 3 novembre 2017, la Cour nationale du droit d'asile a considéré que devait se voir reconnaitre la qualité de réfugié un militant du Mouvement pour l'Autodétermination de la Kabylie (MAK) au vu du contexte actuel de répression visant les militants kabyles en Algérie (CNDA, 3 novembre 2017, n° 17017929 N° Lexbase : A5903W3Z).

Dans cette affaire, le demandeur, M. H., de nationalité algérienne, soutenait qu'il craignait d'être exposé à des persécutions ou à une atteinte grave du fait des autorités et d'individus privés "algérianistes", en cas de retour dans son pays d'origine, en raison de son engagement politique en faveur de la Kabylie sans pouvoir se prévaloir utilement de la protection des autorités. Il avait, d'ailleurs, quitté son pays d'origine après l'assassinat de deux militants de son mouvement, le MAK, en 2016.

Pour tenir pour établi, l'engagement et le parcours de M. H. au sein de ce mouvement, la Cour nationale du droit d'asile se fonde, notamment, sur l'officialisation de ses fonctions de responsable de section, et les actions qu'il a menées en cette qualité et qui l'ont exposé, lui et sa famille, au harcèlement grandissant des autorités.

La Cour note, aussi, le contexte récent de répression qui vise le MAK et qui est corroboré par différentes sources d'information publiquement disponibles.

La Cour décide donc, au regard de l'ensemble de ces éléments, que M. H. craint avec raison d'être persécuté en cas de retour dans pays en raison de ses opinions politiques en faveur de la Kabylie et, lui reconnait la qualité de réfugié (cf. l’Ouvrage "Droit des étrangers" N° Lexbase : E4341EYG).

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