[Brèves] Mise à jour de la partie réglementaire du Code rural et de la pêche maritime relative aux dispositions sociales

A été publié au Journal officiel du 27 octobre 2017, le décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 (N° Lexbase : L1572LHP), modifiant le livre VII de la partie réglementaire du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire relatif aux dispositions sociales. Ce texte, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication, actualise les dispositions concernées, notamment en mettant à jour les renvois, les intitulés de services, de collectivités ou d'organismes, les divisions en sections ou sous-sections, en abrogeant des dispositions ayant perdu toute base légale ou en corrigeant des erreurs rédactionnelles ou légistiques. L'ensemble de ces modifications est réalisé à droit constant.

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