[Brèves] Annulation du retrait d'agrément en qualité d'aumônier des prisons de culte musulman à un imam "fiché S"

Encourt l'annulation le retrait d'agrément en qualité d'aumônier des prisons de culte musulman à un imam "fiché S" en l'absence de faits suffisamment précis reprochés à l'intéressé. Ainsi statue le tribunal administratif de Bastia dans un jugement rendu le 7 septembre 2017 (TA Bastia, 7 septembre 2017, n° 1700254 N° Lexbase : A8768WQS).

Ne sont, notamment, pas corroborés le fait qu'un détenu avait fait part de propos radicaux tenus par le requérant ou que celui-ci ait cherché à se soustraire aux consignes selon lesquelles les interventions dans le cadre du culte musulman doivent être réalisées exclusivement en salle de spectacle, les déplacements au sein des unités n'étant plus envisagés. En outre, s'il ne conteste pas avoir, lors d'une réunion publique tenue dans l'école les jardins de l'empereur à Ajaccio, refusé de serrer la main des femmes présentes à cette occasion, tout en indiquant avoir évolué sur ce point, les autres éléments rappelés par la note blanche du ministère de l'Intérieur, et relatifs à un changement d'attitude et de comportement du requérant ne sont pas suffisamment précis.

Enfin, si le requérant a effectivement été entendu par les services de la direction régionale de la police judiciaire concernant des faits d'association de malfaiteurs, à la suite d'un signalement auprès du procureur de la république d'Ajaccio relatif à un projet d'attentat visant des établissements de nuit dans la région de Porto-Vecchio et Porticcio, il fait valoir, sans être utilement contredit, qu'il s'est rendu à une convocation consistant en une audition libre, et n'a jamais été placé en garde-à-vue à l'issue de cette audition.

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