Le Quotidien du 17 mars 2011 : Avocats

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[Brèves] Adoption définitive du projet de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées

Réf. : Projet de loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées

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le 21 Mars 2011

Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées a été adopté sans modification en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 15 mars 2011. Pour mémoire ce texte prévoit, entre autres, l'acte contresigné d'avocat, la possibilité pour l'avocat d'être agent sportif ou conseil en propriété intellectuelle, ou encore l'interprofessionalité capitalistique (pour aller plus loin lire, Modernisation des professions judiciaires ou juridiques : état des lieux pour la profession d'avocat N° Lexbase : N8417BQS).

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