Le Quotidien du 30 mai 2017 : Droit rural

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[Brèves] Tenue et mise à jour du registre des actifs agricoles

Réf. : Décret n° 2017-916 du 9 mai 2017, relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles (N° Lexbase : L2672LEP)

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par Anne-Lise Lonné-Clément

le 31 Mai 2017

A été publié au Journal officiel du 10 mai 2017, le décret n° 2017-916 du 9 mai 2017, relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles (N° Lexbase : L2672LEP), pris pour l'application de l'article L. 311-2 du Code rural et de la pêche maritime (N° Lexbase : L4573I47) dans sa rédaction issue de l'article 35 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (N° Lexbase : L4151I4I) (cf. l’Ouvrage "Droit rural" N° Lexbase : E9677E9B).

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