[Brèves] Cotisations et contributions dues pour les apprentis

Le montant de la base forfaitaire des contributions et des cotisations dues pour les apprentis au régime d'assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS) par les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers, est modifié au 1er janvier 2011 en raison du relèvement du Smic par le décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 (N° Lexbase : L9233INB), publié au Journal officiel du 18 décembre 2010. Une circulaire de l'Unedic du 21 janvier 2011 (Circ. Unedic n° 2011-06 du 21 janvier 2011 N° Lexbase : L2374IPM) vient préciser ces évolutions. Les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers sont ainsi redevables sur les salaires versés aux apprentis de la seule part patronale des contributions dues au régime d'assurance chômage (AC) et des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS). Elles sont calculées en tenant compte des rémunérations minimales des apprentis et des bases forfaitaires de cotisations de Sécurité sociale pendant la durée du contrat initial et pendant l'année complémentaire de formation, de la valeur du Smic en vigueur au 1er janvier 2011 et des différents taux des contributions et cotisations applicables à compter du 1er janvier 2011 (sur les cotisations dues au titre des apprentis, cf. l’Ouvrage "Protection sociale" N° Lexbase : E3755AUM).

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