Le Quotidien du 19 janvier 2011 : Retraite

[Brèves] Rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de salariés et de salariés agricoles

Réf. : Décret n° 2010-1778 du 31 décembre 2010 (N° Lexbase : L9978INU)

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[Brèves] Rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de salariés et de salariés agricoles. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3555320-brevesretablissementdelassuranceveuvagepourlesconjointsdesalariesetdesalariesagricoles
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le 24 Janvier 2011

La loi du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites (loi n° 2010-1330 N° Lexbase : L3048IN9) avait rétabli l'assurance veuvage pour les conjoints survivants de salariés et de salariés agricoles, un décret du 31 décembre 2010 (décret n° 2010-1778 N° Lexbase : L9978INU), publié au Journal officiel du 1er janvier 2011, vient en préciser les modalités. Cette prestation, prévue par les articles L. 356-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L3184INA), avait été supprimée par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (loi n° 2003-775 N° Lexbase : L9595CAM). Maintenue à titre temporaire, elle devait s'éteindre au 31 décembre 2010. Ainsi, le rétablissement de cette prestation permet au conjoint survivant, âgé de moins de 55 ans, de bénéficier d'une allocation de veuvage d'un montant pouvant atteindre 570,21 euros par mois à compter du 1er janvier 2011, sous réserve que ses ressources ne dépassent pas le plafond trimestriel fixé à 2.138,28 euros .

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