[Brèves] Nouvelles règles de circulation pour les deux-roues et les vélos

Un décret en date du 12 novembre 2010, publié au Journal officiel du 16 novembre, opère quelques modifications des règles de circulation des deux-roues et des vélos (décret n° 2010-1390 N° Lexbase : L3250INP). Sont concernés par ce texte, les usagers de la rue et de la route, les autorités de police de la circulation, et les gestionnaires et exploitants de la route. Dans le prolongement des mesures du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008, visant à favoriser la coexistence des différents usagers de la rue (N° Lexbase : L7337IAY), ce décret introduit dans le Code de la route des dispositions relatives à la traversée des chaussées par les piétons, encadre la circulation de certains usagers sur les trottoirs et facilite la mise en place par les collectivités locales du "tourne-à-droite" aux feux tricolores pour les cyclistes. Le décret précise, également, les attributions des autorités compétentes sur les routes à grande circulation. Il permet, en outre, la création de carrefours giratoires à terre-plein central franchissable hors agglomération et la circulation de certains véhicules d'exploitation des routes et autoroutes sous certaines conditions. Enfin, deux mesures décidées par le comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010 sont introduites : formation de sept heures pour les détenteurs de permis B souhaitant conduire une motocyclette légère ou un véhicule à trois roues de plus de 50 cm³ lorsqu'ils n'ont pas déjà suivi une formation de trois heures ou n'ont pas assuré un tel véhicule durant une certaine période ; instauration de sanctions pour conduite d'un véhicule débridé. Ce texte est d'application immédiate à l'exception de l'article 4, relatif à la conduite d'une motocyclette légère ou d'un véhicule à trois roues de plus de 50 cm³, qui entre en vigueur au 1er janvier 2011.

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