[Brèves] Report de l'examen parlementaire de la loi "Loppsi II" et de la réforme de procédure pénale

Coup de tonnerre, bien que certains comme Robert Badinter, lors d'un récent colloque organisé par le Conseil national des barreaux (lire N° Lexbase : N9504BNC et N° Lexbase : N7403BNI), le prévoyaient, Gérard Larcher, Président du Sénat, a annoncé, le 5 mai 2010, lors d'une conférence de presse, le report de l'examen du controversé projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit "Loppsi II" adopté par l'Assemblée nationale le 16 février 2010, ainsi que du texte sur la réforme de la procédure pénale. "Il y a un petit bouleversement dans le calendrier législatif : le report de deux textes, le texte Loppsi et la réforme judiciaire avec un seul sujet qui reste éventuellement, la réforme de la garde à vue", a déclaré Gérard Larcher lors d'un "club de la presse" au Sénat, rapporte Le Point.fr. Il semble que la concertation avec les professionnels du droit nécessite un ajournement des réformes afin que le Gouvernement ne s'attire pas les foudres de ces derniers, tant les deux projets font l'objet de vives critiques. Toutefois, le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, a, le 6 mai 2010, précisé que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure sera inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre au Sénat ; quant à la réforme de la procédure pénale, il n'y a "aucun renoncement" de la part du Gouvernement, mais le texte va être "séquencé". L'adoption complète de la réforme ne serait, dès lors, pas envisageable avant la fin 2011.

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