[Brèves] Certification professionnelle des connaissances réglementaires des acteurs de marchés : publication de l'instruction de l'Autorité des marchés financiers et d'une nouvelle série de questions-réponses

L'Autorité des marchés financiers a publié le 23 mars une instruction n° 2010-01 prise en application de l'article 313-7-3 du règlement général de l'AMF concernant le dispositif de certification professionnelle. Cette instruction précise le contenu du dossier type à déposer par les organismes sollicitant la certification des examens qu'ils mettent en place dans ce cadre et qui doit comprendre notamment :
- des informations sur le profil de l'organisme requérant ;
- des informations plus détaillées sur les modalités de conception, organisation et mise à jour des examens ;
- des engagements de respecter les conditions fixées dans le dossier et d'accepter les vérifications ultérieures sur place ou sur pièces de l'AMF.
L'instruction n° 2010-01 est applicable à l'exception des dispositions concernant les frais de dossier dont l'entrée en vigueur est subordonnée à la modification du règlement général de l'AMF qui interviendra prochainement. Par ailleurs, afin de guider les professionnels dans la mise en place de ce nouveau dispositif, l'AMF a complété la liste de questions-réponses publiée le 17 juillet 2009 par une nouvelle série de questions-réponses.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable