[Brèves] Fixation des dates des élections des conseillers régionaux

Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté, lors du Conseil des ministres du 27 janvier 2009, une communication relative aux dates des élections des conseillers régionaux. Les dates du scrutin ont été fixées au dimanche 14 mars 2010 pour le premier tour, et au dimanche suivant, le 21 mars, pour le second tour, soit en dehors des périodes de congés scolaires. Les candidatures pourront être déposées en préfecture de région à partir du 8 février et jusqu'au 15 février 2010 inclus. Le mandat des conseillers régionaux élus le 28 mars 2004 expirera en mars prochain. Conformément aux dispositions du Code électoral, les élections doivent être organisées au mois de mars (C. élect., art. L. 336 N° Lexbase : L2704AAE). La durée du mandat des nouveaux conseillers régionaux sera de quatre ans au lieu de six, pour permettre l'élection des conseillers territoriaux en mars 2014, sous réserve de la publication avant la date du scrutin de la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, qui vient d'être adoptée par le Parlement le 26 janvier 2009 au terme d'une procédure accélérée. Celle-ci prévoit que, par dérogation aux dispositions de l'article L. 192 (N° Lexbase : L2550AAP) et L. 336 (N° Lexbase : L2704AAE) du Code électoral, le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011, et le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010 expireront en mars 2014. Un décret portant convocation des électeurs interviendra, conformément aux dispositions du Code électoral, au plus tard le 6 février prochain.

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