[Brèves] Adoption du projet de loi "Grenelle 2" par le Sénat

Les sénateurs ont adopté, jeudi 8 octobre 2009, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle II", par 177 voix contre 135. Il vise à concrétiser dans la pratique les orientations de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (N° Lexbase : L6063IEB). Le texte final prévoit, après l'adoption de 253 amendements, l'expérimentation de péages urbains pendant 3 ans dans les villes de plus de 300 000 habitants, le rétablissement de l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France pour les permis de construire en zone protégée, ou encore l'obligation, pour les entreprises de plus de 500 salariés, d'établir un bilan environnemental, et la création de corridors écologiques reliant des espaces riches en bio-diversité pour préserver les espèces sauvages. L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments est un autre objectif du projet de loi, tout comme la réduction de la consommation énergétique et de la production de déchets, et la prévention des émissions de gaz à effet de serre. Au nom du principe de précaution, les sénateurs ont interdit l'utilisation du téléphone portable dans les écoles maternelles et primaires, ainsi que les collèges, et la promotion, vente, mise à disposition, utilisation ou usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de 14 ans. Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale. Déclaré d'urgence par le Gouvernement, le texte bénéficiera d'une seule lecture dans chacune des assemblées. Le vote final est attendu pour la fin de l'année.

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