[Brèves] Du cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales

Le 31 décembre 2009, a été publié au Journal officiel un décret relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales (décret n° 2009-1738 du 30 décembre 2009 N° Lexbase : L1893IG9). Ce texte modifie la partie réglementaire du Code de la Sécurité sociale afin de la mettre en conformité avec les dispositions de la partie législative du même code, notamment celles applicables depuis le 1er janvier 2009 ayant assoupli les conditions de ce cumul (sur le cumul d'une activité et d'une pension, cf. l’Ouvrage "Droit de la Sécurité sociale" N° Lexbase : E5523AAS, sur les activités compatibles avec le versement d'une pension de retraite, cf. l’Ouvrage "Droit de la Sécurité sociale" N° Lexbase : E4387ADT), et sur les activités compatibles avec le versement d'une pension de retraite, cf. l’Ouvrage "Droit de la Sécurité sociale" N° Lexbase : E4387ADT).

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