Le Président de la République a confirmé, le 10 septembre 2009, que la taxe carbone serait mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2010. Elle a pour but d'encourager la modification des comportements des entreprises et des ménages vers des pratiques de consommation et d'achat plus sobres en carbone et en énergie. Elle doit permettre de mieux prendre en compte les coûts engendrés par les dommages infligés à l'environnement, notamment le changement climatique, qui ne sont pas reflétés dans les prix actuels des énergies fossiles. En taxant les produits qui sont source d'émissions de CO2, la taxe carbone va, ainsi, permettre à la France de réduire ses émissions, et donc de respecter ses engagements nationaux, communautaires et internationaux de maîtrise de ses émissions. En effet, la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (
N° Lexbase : L6063IEB), a précisé les priorités de la France en matière de lutte contre le changement climatique. La France s'est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2050 par rapport au niveau des émissions en 1990. C'est pourquoi la taxe carbone s'appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL), car leur combustion dégage du CO2. Pour chaque énergie, elle sera calculée en fonction de leur contenu en carbone. A l'heure actuelle, le principal secteur émetteur de GES en France est celui du transport (26 % des émissions en 2007). L'industrie manufacturière et le secteur agricole représentent respectivement 20 % des émissions. L'électricité est exclue de cette taxe car elle issue en France à 80 % du nucléaire, et de plus en plus des énergies renouvelables. La taxe sera introduite de manière progressive : au départ, à 17 euros par tonne de CO2, en référence à la valeur moyenne de la tonne de CO2 sur le marché français des quotas d'émissions depuis sa création. Elle représentera près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil ; 4 centimes par litre d'essence, et environ 0,4 centimes par kilowatt-heure de gaz. La compensation pour les ménages tiendra compte de la taille de la famille et du lieu de vie : le ménage vit-il dans une zone où existent des transports urbains (techniquement un "périmètre de transports urbains") ou pas ? Pour une taxe carbone commençant à 17 euros par tonne de CO2 en 2010, la compensation pour un adulte vivant dans une zone desservie par les transports en commun s'élèvera à 46 euros. Pour un adulte vivant dans une zone non desservie, le montant sera de 61 euros. Enfin, chaque personne à charge du ménage ouvrira droit à un montant supplémentaire de 10 euros. Au total, pour un couple avec deux enfants, la compensation atteindra 112 euros dans une zone desservie en transports en commun, contre 142 euros s'il vit en zone rurale. Pour les entreprises, la taxe professionnelle sera supprimée en 2010 au moment où sera créée la taxe carbone.
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