[Brèves] Une circulaire précise le dispositif juridique applicable aux étrangers souhaitant effectuer un stage en France

Une circulaire du 31 juillet 2009 précise les règles applicables aux étrangers (hors Union européenne et hors exceptions) qui viennent effectuer un stage en France dans le cadre d'une formation initiale ou continue (circulaire du 31 juillet 2009, relative aux étrangers qui viennent en France suivre un stage N° Lexbase : L7261IEN). Cette circulaire intervient dans la continuité de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration (loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006, relative à l'immigration et à l'intégration N° Lexbase : L3439HKL) et du décret du 29 mai 2009 (décret n° 2009-609, relatif à l'accueil des stagiaires étrangers N° Lexbase : L3065IEA). Rappelons que ces deux textes avaient institué une carte de séjour temporaire portant la mention "stagiaire", d'une durée maximale d'un an et en avaient déterminé les conditions de délivrance. La circulaire prévoit de nombreuses mesures concernant, notamment, les conditions de ce stage (convention de stage, gratification, durée du stage, protection sociale du stagiaire, etc.) et la procédure administrative à respecter (convention de stage, délivrance de la carte de séjour temporaire). Un arrêté fixera la liste des associations agréées qui ont pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle .

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable