[Brèves] Poursuite de l'examen du projet de loi "Grenelle 2" au Sénat

Le 29 septembre 2009, lors de la poursuite de l'examen, par les sénateurs, du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle 2", il a été acté que l'Etat pourra confier la maîtrise d'ouvrage des inventaires des émissions de polluants, d'émission de gaz à effet de serre et des bilans énergie aux organismes régionaux agréés de surveillance de la qualité de l'air. Concernant le développement de l'énergie photovoltaïque, toute personne morale pourra, désormais, quelle que soit la mission pour laquelle elle a été constituée, exploiter une installation photovoltaïque fixée ou intégrée aux bâtiments dont elle est propriétaire. Est, également, prévue, la remise d'un rapport au Parlement, dans un délai d'un an, relatif à l'évaluation des puits de carbone retenus par les massifs forestiers et leur possible valorisation financière pour les territoires. Est, en outre, créé un comité de suivi des énergies renouvelables au sein du Conseil supérieur de l'énergie, afin d'évaluer la progression vers l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale en 2020. Auparavant, lors de la séance du 28 septembre, un amendement autorisant l'expérimentation des péages urbains, dans les agglomérations de 300 000 habitants, pour une durée maximale de trois ans afin de limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales, avait été adopté. Cette disposition impose la mise en place préalable d'infrastructures et de services de transport collectifs pour permettre le report modal intégral. Les collectivités ou groupements de collectivités intéressés devront produire une étude d'impact préalable à charge et à décharge, puis adresser leurs projets aux ministres concernés. Un décret en Conseil d'Etat fixera le plafond des péages dont le produit sera affecté aux actions mentionnées au plan de développement urbain.

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