[Brèves] De l'utilisation de l'appellation du nom d'un groupe de musique en cas de scission de ce dernier

Par un arrêt du 11 juin 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur l'utilisation du nom d'un célèbre groupe de musiciens, après sa scission (Cass. civ. 1, 11 juin 2009, n° 08-12.063, F-P+B N° Lexbase : A0644EIP). En 1965, M. C. a fondé, au Chili, avec son frère, un groupe de musiciens, dénommé "Quilapayun", présenté comme l'un des principaux orchestres de musique populaire sud-américaine, symbole de la lutte contre la dictature du général Pinochet. Des dissensions importantes apparues au sein du groupe en 1988 ont entraîné sa scission en deux formations distinctes, l'une conduite par M. C., l'autre par M. L.. Par un arrêt du 5 décembre 2007, la cour d'appel de Paris a interdit à ce dernier d'utiliser la dénomination "Quilapayun", à quelque titre que ce soit. M. L. a alors formé un pourvoi en cassation, sans succès. La Haute juridiction a relevé que l'appellation "Quilapayun" était la propriété indivise des membres du groupe de musiciens, que ce groupe s'était scindé en deux formations distinctes et que les musiciens rassemblés par M. C. avaient assuré à compter de cette scission la permanence du projet artistique, moral et politique du groupe tel qu'élaboré dès sa création en 1965, que ce soit en raison de la nature de leur activité artistique telle qu'elle s'était exprimée à l'occasion des concerts qu'ils avaient donnés ou des enregistrements de phonogrammes qu'ils avaient réalisés, ou en raison des messages politiques qu'ils avaient délivrés aux travers de leur oeuvre. Dès lors, la Cour a décidé que la dénomination "Quilapayun" appartenait au groupe constitué par M. C. et ses amis qui assuraient au mieux la permanence du projet artistique lui servant de support. Cependant, elle a estimé que M. L. pouvait se prévaloir de la qualité d'ancien membre du groupe "Quilapayun" même s'il avait perdu le droit d'user de cette appellation.

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