[Brèves] Les élections municipales et cantonales 2008 de Marseille sont validées

Les élections municipales et cantonales 2008 de Marseille sont validées. Telle est la solution d'un arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 15 mai 2009 (CE 3° et 8° s-s-r., 15 mai 2009, n° 322053, Elections municipales de Marseille N° Lexbase : A9648EGG). Le requérant demande, sur plusieurs motifs, l'annulation des élections des 9 et 16 mars 2008 pour la désignation des conseillers municipaux et des conseillers d'arrondissement à Marseille. Le Conseil affirme que, si celui-ci fait état de ce que différents tracts comportant des propos diffamatoires et injurieux ou donnant des consignes de vote auraient été diffusés à une date ne lui permettant pas d'y répondre utilement, il ne résulte pas de l'instruction que ces tracts, dont le contenu ne peut être regardé comme dépassant le cadre de la polémique électorale, auraient fait l'objet d'une diffusion massive ni auraient été distribués tardivement. M. X n'est, ainsi, pas fondé à soutenir que la diffusion de ces tracts a constitué une irrégularité de nature à altérer la sincérité du scrutin. En outre, une lettre a été adressée par le Président de la République au maire sortant, rendant hommage à son action et annonçant des engagements de l'Etat en faveur de plusieurs projets à Marseille. Si cette lettre, rendue publique par le maire au lendemain du premier tour, a été utilisée par ses partisans comme un argument électoral, elle ne peut être regardée, eu égard à son contenu et au temps dont les adversaires de M. Y ont disposé pour y répondre, et compte tenu de l'écart des voix séparant la liste conduite par M. Y de la liste conduite par l'opposition municipale, comme ayant été de nature à fausser les résultats du scrutin. La requête est donc rejetée (voir, dans le même sens, Cons. const., décision n° 97-2248 AN du 13 février 1998 N° Lexbase : A8474ACT et cf. l’Ouvrage "Droit électoral" N° Lexbase : E1175A8Z).

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