Le Quotidien du 15 avril 2009 : Sécurité sociale

[Brèves] Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Réf. : Décret n° 2009-353, 31 mars 2009, relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, NOR : MTSA0905134D, VERSION JO (N° Lexbase : L8870IDU)

Lecture: 1 min

N0131BK3

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3228423-breves-revalorisation-de-lallocation-aux-adultes-handicapes
Copier

le 22 Septembre 2013

Un décret en date du 31 mars 2009, publié au Journal officiel du 1er avril 2009, revalorise l'allocation aux adultes handicapés (décret n° 2009-353 N° Lexbase : L8870IDU). Le montant mensuel de cette allocation (AAH), mentionnée à l'article L. 821-3-1 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L4163IC8), est porté de 652,60 à 666,96 euros, à compter du 1er avril 2009. Il est porté à 681,63 euros à compter du 1er septembre 2009. Rappelons que cette allocation aux adultes handicapés est une allocation créée par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 (N° Lexbase : L6688AGS), afin de garantir aux personnes en situation de handicap, un revenu minimal garanti par l'Etat. C'est une prestation servie au titre des prestations sociales par les caisses d'allocations familiales ou par la MSA selon le régime auquel est affiliée la personne bénéficiaire. Sa revalorisation s'inscrit dans le cadre du plan de revalorisation de l'AAH de 25 % pour la période 2008-2012, annoncé lors de la Conférence nationale sur le handicap du 10 juin 2008 .

newsid:350131

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus