[Brèves] De la diffamation publique raciale envers la communauté harkie

Par un arrêt du 31 mars 2009, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la relaxe des prévenus poursuivis pour diffamation publique raciale (Cass. crim., 31 mars 2009, n° 07-86.892, F-P+F N° Lexbase : A5173EEC). Ces derniers, respectivement auteur, metteur en scène et représentante légale de la société éditrice de la pièce de théâtre intitulée "Le nom du père", se voyaient reprocher, par l'association Générations mémoire Harkis, certains passages de cette oeuvre considérés comme attentatoires à l'honneur et à la considération d'un groupe de français musulman en raison de leur qualité vraie ou supposée de harkis. Pour autant, selon les juges du fond et la Cour de cassation, ni les harkis, ni les descendants de harkis ne constituent un groupe de personnes entrant dans l'une des catégories limitativement énumérées par l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 (N° Lexbase : L7589AIW). En outre, l'interdiction de toute diffamation envers les harkis posée par l'article 5 de la loi du 23 février 2005 (loi n° 2005-158, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés N° Lexbase : L0200G8W) n'est assortie d'aucune sanction pénale. Dans ces conditions, le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 septembre 2007 ne pouvait qu'être rejeté (pour une position similaire en matière d'injures raciales envers la communauté harkie v. Cass. crim., 31 mars 2009, n° 07-88.021, FS-P+F N° Lexbase : A5174EED et lire N° Lexbase : N0203BKQ).

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