[Brèves] Sort des meubles laissés sur place après une expulsion

Dans un arrêt rendu le 5 mars 2009, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur le sort des meubles laissés sur place après une expulsion (Cass. civ. 2, 5 mars 2009, n° 07-20.677, FS-P+B N° Lexbase : A6304EDT). En l'espèce, M. C. a été déclaré adjudicataire d'un immeuble vendu sur licitation, dans lequel vivait M. T., occupant sans droit ni titre. Ce dernier disposait d'un délai d'un mois à compter de son expulsion pour retirer les meubles laissés sur place. Une fois le délai expiré, l'UDAF, agissant en qualité de gérant de tutelle, a sollicité une autorisation du juge des tutelles afin qu'il soit procédé à la vente aux enchères des meubles. M. T. s'y est opposé, mais il a été débouté par les juges du fond. Il a alors formé un pourvoi en cassation, pourvoi rejeté par la Haute juridiction qui a suivi l'argumentation de la cour d'appel de Versailles. En effet, elle a relevé que l'huissier de justice avait laissé sur place l'ensemble des biens garnissant les lieux et qu'il avait invité le demandeur à les retirer. Or, celui-ci n'a pas manifesté l'intention de récupérer ce mobilier. Par conséquent, la vente aux enchères pouvait être ordonnée.

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