En marge de sa participation au groupe de place "FROG" pour améliorer la visibilité et la distribution des fonds français à l'international, l'Autorité des marchés financiers (AMF) s'interroge sur l'opportunité de conserver la notion de "classifications AMF" des organismes de placement collectif (OPC) qui n'existe que pour les fonds français. L'AMF a donc lancé, le 7 juin 2016, une
consultation publique sur le sujet jusqu'au 29 juillet 2016. Introduites en France en 1985, les classifications dites "AMF" avaient pour objectif d'aider les investisseurs à distinguer les stratégies de gestion des véhicules en fonction de la nature principale de leurs investissements (actions, obligations ou court terme) et des zones géographiques couvertes (France ou étranger). Ces classifications ont évolué dans le temps et ont ensuite été étendues à certains fonds d'investissement alternatifs (FIA). Or, si le maintien de ces classifications pourrait se justifier par leur caractère pédagogique, l'AMF constate aujourd'hui que :
- ni le futur document d'informations clés des produits d'investissement issu du Règlement européen "PRIIPS" (Règlement n° 1286/2014 du 26 novembre 2014
N° Lexbase : L9862I4Z), ni aucune autre réglementation européenne, ne prévoient l'affichage d'une classification (hors monétaires) ;
- les réseaux et les plateformes de distribution développent souvent leur propre classification de gamme d'OPC qui ne suit pas forcément celle de l'AMF ;
- une majorité des OPC récemment agréés par l'AMF relèvent de la catégorie "diversifiés" qui ne donne finalement pas une information précise à l'investisseur ;
- parmi les OPC proposés en France par les distributeurs et les plateformes figurent des produits français mais aussi des produits étrangers qui n'affichent pas de classification ;
- et le Règlement "PRIIPS" et la Directive "MIF II" (Directive n° 2014/65 du 15 mai 2014
N° Lexbase : L5484I3I) viendront, par ailleurs, renforcer la bonne information des investisseurs.
Ainsi, l'AMF consulte sur les propositions suivantes :
- la suppression de la notion de "classification" des instructions de l'AMF ;
- le maintien des "classifications AMF" pour une utilisation à titre optionnel, à l'exception de la classification "diversifiés" qui serait définitivement supprimée car son intitulé peut se révéler trompeur pour l'investisseur.
Par ailleurs, les classifications des fonds monétaires et monétaires court terme, qui relèvent de la recommandation publiée par le CESR en date du 19 mai 2010, seraient, en tout état de cause, maintenues.
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