[Brèves] Rachat de points au titre de périodes d'études supérieures dans les régimes Agirc et Arrco

Le décret n° 2008-1383 du 19 décembre 2008, relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité (N° Lexbase : L3270IC4), ouvre la possibilité de rachat aux personnes de moins de 65 ans (contre 60 ans antérieurement) qui n'ont pas liquidé la retraite. Pour tenir compte de cette modification, l'Agirc et l'Arrco mettent en place, par la circulaire n° 2009-4-DRE du 16 janvier 2009, un nouveau barème de rachat, remplaçant celui établi par la circulaire n° 2007-28-DRE du 17 décembre 2007 (N° Lexbase : L7754H3L). Le versement volontaire des cotisations à l'Agirc et/ou à l'Arrco permettant d'acquérir 70 points par année d'études supérieures (dans la limite de trois ans) est, désormais, calculé sur la base de la valeur de service du point de l'année du versement, affectée d'un coefficient variable selon l'âge du participant, résultant de l'application d'un barème établi de telle sorte que les conditions d'acquisition des points correspondants soient actuariellement neutres. A noter, enfin, que le nouveau barème est applicable à compter du 1er janvier 2009.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable