[Brèves] La Commission lance une consultation sur le réexamen de la Directive sur les prospectus

La Commission européenne a lancé une consultation sur le réexamen de l'application de la Directive 2003/71, concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation (N° Lexbase : L4456DMY), texte qui vise à garantir que les investisseurs disposent d'informations claires et complètes, lorsqu'ils prennent des décisions d'investissement. Elément clé de son plan d'action visant à réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises de l'UE, la Commission a conclu à la nécessité d'un réexamen de certains éléments de la Directive et a soumis des propositions, afin de l'améliorer et de la simplifier. Est abordée l'évaluation générale du fonctionnement global de la Directive, en termes d'efficacité et d'efficience, eu égard à la réalisation de ses objectifs. Sur ce point, le texte représente un pas important en direction d'un marché européen unique des valeurs mobilières. Toutefois, plusieurs éléments sont susceptibles d'engendrer des charges inutiles et des coûts injustifiés pour les entreprises et les intermédiaires, tels les aspects suivants :
- la définition des investisseurs qualifiés ;
- la révision des dérogations à l'obligation de publication (questions de la "chaîne de détaillants" et des plans d'intéressement par actions) ;
- la révision de l'obligation d'information annuelle ;
- le délai maximal pour l'exercice du droit de retrait ;
- et certains seuils fixés.
Plus généralement, des contributions des parties concernées sont souhaitées sur :
- l'efficacité du résumé du prospectus ;
- les obligations d'information pour les offres comportant des garanties d'Etat ;
- et les obligations d'information pour les petites sociétés cotées et pour les émissions de droits.

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