[Brèves] Fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2009

A été publié au Journal officiel du 24 décembre 2008, le décret n° 2008-1394 du 19 décembre 2008, portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2009 (N° Lexbase : L3281ICI). Sous réserve de l'application des dispositions du 1° de l'article R. 243-6 (N° Lexbase : L4910HZU) et de l'article R. 243-10 (N° Lexbase : L6526AD3) du Code de la Sécurité sociale, pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2009, les cotisations dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, mentionné à l'article L. 241-3 (N° Lexbase : L3113ICB) du même code, sont fixées, lors de chaque échéance de paie, jusqu'à concurrence des sommes suivantes : 34 308 euros si les rémunérations ou gains sont versés par année ; 8 577 euros si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ; 2 859 euros si les rémunérations ou gains sont versés par mois ; 1 430 euros si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ; 660 euros si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ; 157 euros si les rémunérations ou gains sont versés par jour ; et, enfin, 21 euros si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures.

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